Alsace Jean-Claude Fimbel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Fimbel (Alsace)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
(source JORF)
nomination
29 Septembre 2006
29/09/2006
De:
Jean-Claude Fimbel (Alsace)
Objet:
à la conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000398066
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2002
01/01/2002